L’Assemblée Nationale confirme la mission d’intérêt général de l’Agence et asseoit son financement sur des bases nouvelles et dynamiques.
L'Assemblée Nationale a adopté hier en séance plénière un amendement d'origine gouvernemental à la proposition de loi dite « Warsmann » de simplification du droit, qui clarifie les financements publics reçus par l'Agence.